Processus de validation de la déclaration annuelle

Avec la norme de transmission Swissdec 5.0, le processus de validation des déclarations de salaire est facultatif si les données sont complètes.  Afin de pouvoir ajouter tout de suite des personnes qui n’ont pas été comptabilisées via SwissSalary dans la section de la déclaration de salaire annuelle LAA, sur le contrat, on peut maintenant enregistrer une déclaration de salaire incomplète ou une déclaration de salaire complète. Si la mention "incomplet" figure, le processus de validation est accessible depuis le portail de l’assurance et des personnes peuvent alors être ajoutées.

La validation ELM automatique n’est, par défaut, pas activée dans le tableau des contrats d’assurance.  La transmission s’effectue donc sans ajustement avec la mention "incomplet" et un processus de validation manuel doit être lancé.