Transmission aux cantons

Le certificat de salaire est en principe destiné à l'employé.

Certains cantons exigent en outre des employeurs qu'ils envoient un exemplaire du certificat de salaire directement à l'administration fiscale cantonale.

Ces cantons peuvent recevoir les certificats de salaire par voie électronique via ELM. Ils peuvent procéder à l'envoi via la déclaration de salaire. L'envoi se fait automatiquement uniquement aux cantons pour lesquels les employeurs doivent envoyer directement les certificats de salaire.

Les administrations fiscales cantonales ont besoin du code-barres 2-D crypté pour la lecture automatisée des certificats de salaire (scanning). La bibliothèque de programmes pour l'impression du code-barres 2 D sur le certificat de salaire est effectuée en même temps que l'installation du transmetteur ELM de la version 4.0.

Remarque:

Lors de la transmission des certificats de salaire avec ELM, il peut arriver qu'une erreur s'affiche dans le statut, bien que le fichier ait été transmis avec succès aux autorités fiscales.

Cela peut par exemple se produire lorsqu'un collaborateur a certes des données salariales décomptées pour l'année de déclaration (2023), mais qu'aucun flux financier n'a eu lieu et qu'aucun certificat de salaire ne serait donc établi (pas de salaire = pas de certificat de salaire).

Il est possible d'exporter le fichier XML Response via les fichiers de support ELM et de l'ouvrir dans un navigateur ou avec l'éditeur pour vérifier quels cantons ont été transmis ou quel canton a déclenché l'erreur. Il n'est cependant pas nécessaire d'agir après la transmission, les cantons à transmettre ont été correctement livrés.