GS commission de perception IS |
|
La commission de perception calculée pour la retenue à la source au cours du traitement de salaire est comptabilisée sur ce genre de salaire.
Les frais administratifs relevant de la perception de la retenue à la source sont dédommagés à l'employeur avec la commission de perception.
Un genre de salaire peut être sélectionné à l'aide du bouton d'assistance.
REMARQUE: Lorsqu'on procède ultérieurement à une correction de retenue à la source pour une personne qui n'est plus soumis à l'impôt à la source avec le genre de salaire Correction de retenue à la source, la commission de perception doit aussi être rectifiée pour l'employeur. Ceci n'est cependant possible que si le canton figure sur la fiche employé dans l'onglet 'IS', sinon le calcul sera effectué avec 0%.
La correction est visible sur le décompte de l'Impôt à la source (feuille de correction). |