Montant maximal |
Si vous avez saisi plusieurs adresses de paiement, vous devez entrer dans ce champ le montant maximal à payer par type de paiement.
Exemple: Monsieur M a droit a un salaire mensuel net de CHF 7'500. Étant donné que M. M a un passif d'endettement élevé, l'entreprise est obligée d'envoyer directement CHF 3'500 par mois à l'Office des poursuites compétent. Monsieur M est divorcé et doit verser une pension alimentaire à son ex-femme et à ses enfants s'élevant à CHF 1'800 par mois. Le reste doit être versé sur son compte postal personnel.
Solution: Vous saisissez trois séries de coordonnées bancaires pour Monsieur M. Dans le champ de saisie 'Montant maximal', saisissez les montants maximaux pour l'Office des poursuites et pour les coordonnées bancaires de l'ex-épouse. Le champ de saisie 'Montant maximal' dans les coordonnées bancaires de Monsieur M reste vide. Cela signifie que les paiements sont acquittés avec les montants maximaux. Le dernier montant restant est versé à Monsieur M. Saisissez les détails du paiement dans l'ordre de priorité.
INFO: Au moment de verser l'acompte, les ayants droits sont d'abord pris en considération via un montant maximal lors du traitement de salaire par acompte effectif. Les excédents éventuels sont versés au bénéficiaire via le 'Montant maximal' CHF 0.00. Pour le traitement effectif du traitement de salaire, c'est l'adresse de paiement de l'article 1 qui est prise en considération. |