Dans le cas des personnes PIS ayant l'état civil "marié" et "partenariat enregistré", lorsque le partenaire travaille également en Suisse, des informations supplémentaires sur le partenaire doivent être enregistrées. Le prénom du partenaire est directement visible sur la fiche employé. En cliquant sur le bouton d'assistance (...), vous pouvez accéder aux sous-tableaux et donc aux informations complémentaires sur le partenaire.
Dans ce champ de saisie, vous pouvez entrer le prénom du partenaire.
Général:
Nom
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Nom de famille du partenaire.
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Prénom
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Prénom du partenaire.
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N° d'assurance sociale
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Si la PIS est mariée et si le partenaire travaille en Suisse, le N° d'assurance social du partenaire est requis.
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Profession
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Profession du partenaire.
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Date de naissance
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Date de naissance du partenaire.
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Nationalité
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Nationalité du partenaire.
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Adresse
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Adresse du partenaire
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Sexe
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Sexe du partenaire
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Lieu de travail:
Revenu
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Valeur d'option concernant la situation de revenu du partenaire
❑ 'blanc' = aucune entrée (valeur par défaut)
❑ salaire ou revenu de substitution (indemnités journalières par ex.)
❑ salaire ou revenu de substitution plus rente
❑ rente |
Emploi
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Valeur d'option concernant la situation de l'emploi du partenaire
❑ 'blanc' = aucune donnée
❑ activité principale
❑ activité annexe |
Lieu de travail (pays)
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Valeur de l'option via le lieu de travail (pays) du partenaire de vie
❑ Suisse
❑ À l'étranger
❑ Suisse et étranger |
Lieu de travail (canton)
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Indication du canton dans lequel le partenaire est employé. En cas d'activité à l'étranger, il faut choisir "EX".
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Début de l'activité
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Début (date) de l'activité professionnelle du partenaire.
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Fin de l'activité
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Fin (date) de l'activité professionnelle du partenaire.
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Permis de séjour
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Le champ peut également s’afficher sous forme de colonne dans la liste employé et le traitement du champ est enregistré dans le rapport Historique. Ce n’est pas un champ obligatoire, il n’est pas relié à d’autres champs et n’est pas non plus pris en compte dans le décompte salaire.
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