N° réf.canton

Le N° référence cantonal est un champ alphanumérique composé de 11 caractères dont les deux premiers caractères sont ceux de la plaque d'immatriculation du canton. Les 9 autres caractères peuvent être alloués individuellement par le canton (champ facultatif).

Le N° réf. canton n'est donc PAS une identification formelle. Il est pour ainsi dire utilisé dans de nombreux cantons comme numéro de dossier ou de famille.