Règlement de frais

Si votre entreprise dispose d'un Règlement de frais, alors il faut l'assigner à l'employé. Sous le chiffre du certificat de salaire il va être imprimé:"Règlement des remboursements de frais agréé par canton X (plaque d'immatriculation du canton) le... (date)".

Si vous aimeriez créer un Règlement des remboursements de frais, alors nous vous conseillons de prendre le Modèle de règlement de la Conférence Suisse des Impòts.