Paramètres Impôt à la source

Nom du champ

Description

Code

Dans le champ Code se trouve le canton (abréviation). Ce champ ne peut être modifié.

Désignation

Ce champ contient la désignation du canton. Il ne peut être modifié.

N° décompte IS

Le numéro entré ici est imprimé sur le décompte de l'impôt à la source.

Commission de perception IS

Les frais administratifs pour le relevé de l'impôt à la source sont dédommagés à l'employeur avec la commission de perception.

Période de décompte IS

Selon l'état actuel, les cantons de FR, GE, TI, VD et VS utiliseront le modèle de calcul annuel et les 21 autres cantons le modèle de calcul mensuel.

Quelles sont les différences fondamentales entre les deux modèles?

Période fiscale

Modèle mensuel = mois

Modèle annuel = année civile

Salaire soumis à l'impôt à la source

Modèle mensuel = revenu mensuel brut

Modèle annuel = revenu mensuel brut

Salaire déterminant le taux de l'impôt à la source

Modèle mensuel = revenu mensuel brut

Modèle annuel = revenu annuel brut divisé par 12

Compensation annuelle

Modèle mensuel = non autorisé

Modèle annuel = obligatoire

En principe, on peut retenir que l'examen du calcul dans le modèle mensuel se réfère uniquement au mois correspondant. Dans le modèle annuel, c'est toujours l'année civile entière qui est recalculée et les montants qui ont déjà été déduits le mois précédent sont à nouveau crédités.

Par ailleurs, le présent manuel n'aborde pas le calcul complet, mais renvoie, comme mentionné au début, aux documents officiels de l'Administration fédérale des contributions et aux directives Swissdec.