Numéro d'identification fiscale Pays d'origine |
A partir de Swissdec 5.0, des informations supplémentaires peuvent ou doivent être transmises via ELM pour les frontaliers. Pour les frontaliers allemands et français, la saisie est facultative, pour les frontaliers italiens, elle est obligatoire en ce qui concerne le numéro d'identification fiscale du pays d'origine. |