Déclaration d'événement sans incapacité de travail

Pour une déclaration sans incapacité de travail, le champ 'pas d'incapacité de travail' doit être activé dans GÉNÉRAL. Aucune donnée salariale n'est demandée.

*Après la transmission, l'assureur demande quand même la partie KLE de l'incapacité de travail'. Celle-ci peut simplement être remplacée par 0% et transmise à nouveau.

*La déclaration seule ne permet pas encore à l'assureur de savoir s'il y a ou non une incapacité de travail. Même si le champ 'pas d'incapacité de travail' a été activé.