Contrat AVS

Dans l'onglet 'AVS' comme dans l'onglet 'Alloc. fam.', il existe ce tableau de contrats.

Le dépôt des données suivantes dans le contrat AVS présente l'avantage que dans le cas d'une même caisse d'allocations familiales active dans plusieurs cantons, les institutions ne doivent pas être déposées plusieurs fois. De plus, la structure XML pour la transmission ELM a été adaptée. Ainsi, il est désormais possible de transmettre sans problème des caisses d'allocations familiales associatives actives dans plusieurs cantons.

Nom du champ	Description
Code	Ce code peut être sélectionné et attribué librement.
Désignation	Champ de texte réservé à désigner l'assurance.
N° d'assuré/N° de caisse de compensation	Le numéro officiel de caisse de compensation est entré ici conformément à swissdec.
N° de client/N° de décompte	Champ de saisie pour le numéro de décompte AVS, sous lequel vous êtes enregistré auprès de votre caisse de compensation AVS. Vous trouverez ce numéro sur les courriers et/ou les décomptes AVS de votre caisse de compensation. Le numéro saisi ici est imprimé sur les décomptes annuels de l'AVS. C'est un champ de code qui contient 20 caractères maximum.
N° de contrat	Les numéros de contrat supplémentaires figurent sur le document décompte. Si ces numéros ne sont pas disponibles, la caisse de compensation AVS concernée vous les fourniront.
Adresse	Indiquer l'adresse de la caisse de compensation requise. Les tableaux de relations apparaissent maintenant sur le tableau Contact de SwissSalary. Grâce à cette tâche, nous ne dépendons plus de Microsoft et pourrons donc créer à l’avenir d’autres champs de contact sans difficulté.
ELM	Il est possible de choisir PIV (automatique) ou EIV (page d'accueil). PIV (procédure intégrée dans un processus): ce processus comprend la transmission directe des données salariales à travers l'utilisation des technologies de service Web (WSDL, UDDI) et constitue l'objectif à long terme. EIV (procédure orientée exportation/importation): ce processus contient l'exportation des données de communication de salaire à partir d'un système de comptabilisation de masse salariale et le transfert de fichier de ces données sur un récepteur (serveur).
Réponse ELM	Les composantes du salaire ou le journal sont indiqués via ELM selon la transmission LPP.
Groupe comptabilité	Ce champ n'est requis que pour la LPP. Une entreprise a par exemple un contrat d'assurance qui concerne plusieurs de ses succursales. La compagnie d'assurance souhaite à présent avoir des renseignements précis concernant les succursales: ceci peut être transmis via le groupe comptabilité.
Valable du	Cette date est requise pour la mise en œuvre de Swissdec 5.0
Validation automatique ELM	Avec la norme de transmission Swissdec 5.0, le processus de validation des décomptes salaire est facultatif quand les informations sont complètes. Afin de pouvoir ajouter directement des personnes pour lesquelles le décompte salaire n’a pas été effectué via SwissSalary au domaine de déclaration de salaire annuelle LAA, la déclaration de salaire peut maintenant être marquée comme incomplète sur le contrat. Le processus de validation est ainsi accessible dans le portail de l’assurance et des personnes peuvent y être ajoutées. Dans le tableau Contrat d’assurance, l’autorisation ELM automatique n’est, par défaut, pas activée. Sans activation automatique de l'autorisation ELM, la déclaration est transmise comme incomplète afin de déclencher le processus de validation de la part de la compagnie d'assurance.