Rechute avec changement d’employeur |
Si un travailleur subit une rechute, c'est l'assurance qui était déjà responsable des prestations pour le cas de base qui doit prendre en charge les frais. Un accident doit être créé avec le type d'accident "rechute ANP" ou "rechute AP". Dans les détails de l'assurance, il est possible de saisir le numéro de sinistre initial, le numéro d'assurance externe (voir Destinataire des données Swissdec) ainsi que le nom de l'assurance externe. Comme l'employeur actuel ne dispose pas de contrat auprès de l'assurance compétente ou a un autre n° de contrat, la caractéristique "sans contrat" doit être mise sur "oui" dans les détails de l'assurance. Cela ne s'applique pas si l'assurance de base et la rechute sont traitées par la SUVA. |