4.2.Déclarer un nouvel événement

Par l’enregistrement (déclaration), il est possible pour l’entreprise de déclarer un événement à l’assureur avec un minimum de données, même si la date de l’événement manque encore.

L’entreprise peut ainsi transmettre l’événement rapidement et recevoir un numéro de sinistre (ID d’incident de l’assurance) de la part de l’assureur).

Un nouvel événement-accident peut être déclaré comme suit: (la maladie ne peut pas être déclarée pour le moment.)

=> dans la fiche employé, un nouvel incident peut être ouvert pour un collaborateur via Personnel - Gestion de sinistre KLE.

Sélectionnez Nouvel accident dans le menu supérieur et renseignez les Données dans le menu Généralités.

Si une date d'incident erronée a été annoncée par erreur, elle peut être écrasée et transmise à nouveau. Ce n'est qu'avec une déclaration complète (toutes les parties KLE impérativement nécessaires) que le cas est activé auprès de l'assureur. La raison de la mutation de la date de l'incident pourrait être communiquée dans un message supplémentaire au moyen d'une message 'Dialogue'.

Généralités	Explication - Action	Informations
Type de date d’incident	Sélectionnez la situation appropriée - approximative/précise - En cours de clarification	Selon que la date de l’incident est connue ou non lors de la déclaration, aucun récit Description de l'accident et incapacité de travail n’est possible avec 'en cours de clarification'.
Date de l’incident	Saisir la date de l’accident ou laisser vide si la date n’est pas encore connue	Si le Type de date d’incident est 'précise ou approximative', une date est impérativement requise.
Type d’accident	Sélectionnez le type approprié	- accident AP - accident ANP - maladie professionnelle - décès AP - décès ANP
Heures de travail	irrégulière - régulière Explications également dans le menu Configurations uniques - Gestion des genres de salaire / Attribution des genres de salaire	En règle générale, un salarié à l’heure doit être placé sur Irrégulière. Cependant, si ce dernier a une période de travail hebdomadaire conclue individuellement, il faut sélectionner Régulière pour que le salaire conclu contractuellement soit déclaré et non la somme des salaires des 12 derniers mois effectivement comptabilisée. Les salariés à l’heure sont réguliers.
Pas d’incapacité de travail	N’est pas activé par défaut = sinistre avec incapacité de travail	Doit être désactivé s’il s’agit d’un accident mineur sans incapacité de travail.
Date de rechute	Nouvelle date, date ultérieure, postérieure à la date d’incident initiale	Requis seulement pour un message de rechute
Incident de rechute auprès du même employeur	Sélectionnez l’incident concerné	Sélection de tous les incidents déclarés du collaborateur..
Rechute après un changement d’employeur	Via la … Sélection on accède aux données de l’assurance LAA de l’entreprise. Dans le champ ID d’incident de l’assurance pour la rechute, saisissez le numéro de sinistre de l’autre compagnie d’assurance	En cas de rechute, la compagnie d’assurance qui était le prestataire du dossier initial doit payer. Par conséquent, l’ancien numéro de sinistre doit être saisi ici.
Cas de test	Activé par défaut, doit être désactivé pour la transmission	Peut être utilisé à des fins de formation et de test. Aucun dossier de sinistre ne sera ouvert auprès d’un assureur.
Synchroniser avec SwissSalary Direct	Le cas est synchronisé avec SwissSalary Direct	Le portail libre-service de SwissSalary Direct doit être configuré.

Si vous travaillez avec SwissSalary Direct, le nouveau cas peut être transmis dans le portail libre-service par SwissSalary Direct, dans le menu Général, en cochant 'Synchroniser avec Direct', afin que la personne accidentée puisse visualiser et éventuellement compléter la notification d’événement. Le numéro de sinistre apparaît dans l’aperçu (voir la colonne Événement assuré). Ce numéro peut être communiqué au contact médical et indiqué pour l’obtention de médicaments dans une pharmacie.

La déclaration d’événement peut ensuite être transmise. Nous recommandons cependant de renseigner également les données relatives aux récits 'Incapacité de travail, Traitement médical et Description de l’accident' et d’envoyer le certificat d’incapacité de travail si c’est possible. L’affichage sous Récits d’incident KLE passe ensuite sur 'confirmé'.

Les déclarations où ne figurent pas de date d’incident précise peuvent également être transmises. Le message de confirmation Incident synchronisé apparaît.

Le message doit être confirmé et renseigné avec le numéro de sinistre (ID d’incident de l’assurance) dans les Détails assurance - fenêtre de droite.

Après la transmission de la première déclaration, il se peut que l’assureur exige d’autres parties. Celles-ci sont indiquées en rouge et accompagnées d’une date d’échéance. Ces parties sont des récits, qui sont exigés dynamiquement tout au long du dossier par l’assureur de l’entreprise.

Les informations manquantes doivent être renseignées via les divers récits, puis retransmises.

Tant que des parties ne sont pas transmises, elles peuvent être supprimées via 'Gérer' dans les Récits d’incident. Si une date d’incident erronée ou une incapacité de travail incorrecte a déjà été déclarée, les récits ne peuvent plus être supprimés.

=> Plus d’informations concernant les récits sont disponibles dans le chapitre Aperçu de tous les récits d’incident KLE et Récits détaillés d’incident KLE