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Les contrats de prestations/d’assurance peuvent être définis sous Benefit. Les contrats d’assurance pour lesquels une transmission électronique vers les prestataires de service/assureurs doit être possible peuvent être enregistrés avec les paramètres requis.
Une transmission électronique via ELM Swissdec par défaut est prévue pour les domaines suivants:
AVS/AC, CCF, IJM, LAA, LAAC.
Les contrats Benefit sont attribués à un type de Benefit. À l’étape Benefit, sont également définis les domaines pour lesquels la transmission via ELM sera effectuée. (configuration de la déclaration de salaire)
Nom de champ
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Description
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N°
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Numéro de contrat
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Description
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Description du contrat d’assurance
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Prestataire de service/assureur
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Sélection du prestataire de service/assureur. Toutes les entrées saisies sous Benefit prestataire de service/assureur sont disponibles.
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Groupe de comptabilisation
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Ce champ est requis uniquement dans LPP. Exemple: une entreprise a un contrat d’assurance avec plusieurs filiales. Si l’assurance souhaite ensuite disposer de données précises concernant la filiale, celles-ci peut être obtenues via le groupe décompte.
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Réponse ELM
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Les eléments de salaire ou le journal sont indiquées par IJM via ELM en fonction de la transmission.
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N° client
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Champ de saisie pour le numéro de client, numéro conforme au profil d’assurance ELM
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Validation ELM automatique
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Actif / inactif
Avec la norme de transmission Swissdec 5.0, le processus de validation pour les déclarations de salaire est facultatif quand les données sont complètes. Afin de pouvoir ajouter des personnes qui n’ont pas été comptabilisées via SwissSalary dans le domaine de la déclaration de salaire annuelle LAA, la déclaration de salaire peut maintenant être marquée sur le contrat comme incomplète. Le processus de validation est accessible à partir du portail de l’assurance et des personnes peuvent y être ajoutées.
Dans le tableau Contrat d’assurance, la validation ELM automatique n’est pas activée par défaut. Sans activation de la validation ELM automatique, la déclaration est transmise comme incomplète de manière à déclencher le processus de validation du côté de l’assurance.
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Méthode de déclaration de salaire ELM
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Électronique
Cette procédure comprend la transmission directe des données salariales en utilisant les technologies de service Web (WSDL, UDDI) et est l’objectif à long terme.
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