Attestation de salaire de l'IS de FR | Rapport supprimé

Task #8205 | 5051.100

Jusqu’à l’introduction d’ELM, le canton de FR exigeait un certificat de salaire cantonal par collaborateur. Après investigation, il s’avère que ce rapport spécifique n’est plus requis par l’Office de l’impôt à la source du canton de FR si les décomptes d’imposition à la source sont transmis par ELM.

Le rapport a déjà été supprimé du menu et de la pré-mise à jour 5051.200 et 5052.000. Si le décompte de l'IS pour le canton de FR est encore délivré sur papier, nous vous prions de passer immédiatement à ELM.