Imposition à la source | Nouvel vérification en cochant la case IS soumis

Task #8025 | Update 5051.100

Si la case IS soumis est cochée pour un collaborateur qui réside à l’étranger (excepté le Liechtenstein), une question sera désormais posée pour savoir si le NPA et la localité de la commune d’imposition doivent être ajustés à l’aide de la localité du lieu de travail. On évite ainsi de saisir par erreur un NPA étranger comme commune d’imposition suisse.

Veuillez vous assurer de TOUJOURS saisir un NPA suisse pour la commune d’imposition des collaborateurs assujettis à la retenue à la source ayant leur résidence à l’étranger. Pour les frontaliers avec séjour journalier, la localité de travail est toujours celle de l’employeur. Pour les collaborateurs avec séjour hebdomadaire ayant une adresse en Suisse, c’est le NPA du séjour hebdomadaire qui compte.