Impôt à la source | Suppression des attibutions lorsque l'employé n'est plus soumis

Task #8446 | 5053.000

Lors de la déclaration de retenue à la source via ELM, un message d’erreur apparaît quand, pour un collaborateur qui n’est plus assujetti à l’impôt à la source, toutes les attributions sont supprimées. Nous recommandions jusqu’à présent de simplement décocher à la fin la case Assujetti à la IS pour l’assujettissement à la source. La déclaration du collaborateur doit être réalisée d’ici la fin de l’année dans le récapitulatif.

Cette procédure n’était pas intuitive et générait trop de demandes d’assistance suivies par des corrections.

Nous avons amélioré la vérification de manière à ce que les attributions sur la fiche du personnel puissent être supprimées lorsque le collaborateur n’est plus assujetti à la retenue à la source. Une réécriture manuelle des données via la liste de traitement de salaire n’est plus nécessaire.