ELM | Déclaration d'imposition à la source après le départ

Task #8759 | 5052.100

Lorsqu’un employé assujetti à l’impôt à la source quitte l’entreprise, il doit être déclaré mensuellement jusqu’à la fin de l’année pour la déclaration d’imposition à la source (avec date du départ). Pour le colla-borateur, il suffit de décocher le champ Assujetti à l’impôt dans la fiche du personnel, les paramétrages restants tels que canton, tarif, nombre d’enfants etc. restent attribués.

Les directives concernant la déclaration ELM sont un peu contradictoires quant à la manière dont un col-laborateur doit être déclaré mensuellement après son départ. Malgré un avis de départ automatique, le collaborateur était toujours inscrit avec un salaire de base de 0.00 CHF. Certains cantons n’ont pas pu démarrer à cause de cela et le déploraient. Pour le collaborateur ayant quitté l’entreprise, plus aucun sa-laire de base n’était déclaré après son départ dans la déclaration mensuelle.