Données de base salaires | Paramètres alloc. enf. | Vérification du salaire minimum AVS

Tasks #9773 & #9790 | 5055.000

Dans le champ 'Revenu minimum/mois pour les allocations pour enfant', dans les 'Données de base salaires -> onglet Allocations familiales', vous pouvez enregistrer la valeur 592 CHF/mois. Il est ainsi possible de vérifier chaque mois si l'IS à l’AVS est atteint. Si ce n’est pas le cas, les allocations familiales ne seront pas versées ce mois-là. Une erreur figurait dans le calcul du revenu assujetti à l’AVS pour le salaire horaire. Elle a été corrigée.

INFORMATION

Cette vérification n’est pas toujours pertinente, car il existe aussi une vérification annuelle (7'100 CHF/an). Il existe en outre d’autres vérifications (au sujet des indemnités journalières jusqu’à 3 mois etc.) qui ne peuvent être effectuées à l’aide de ce contrôle. Nous vous recommandons d’avoir recours à cette confi-guration avec prudence et d’effectuer impérativement des contrôles manuels supplémentaires.