Liste des traitements de salaire | Mutation d’autres champs pour la transmission ELM de l'IS

5050.200

Dans le passé, nous avons reçu de nombreuses questions d’assistance concernant des informations erronées relatives aux partenaires de vie et/ou des NPA/communes d’imposition incorrectes lors de la transmission ELM de l'IS. Jusqu’à présent, ces données erronées ou incorrectement saisies ne pouvaient être saisies/corrigées que via le partenaire ou notre assistance.

Vous pouvez maintenant modifier vous-même ces données dans la liste des traitements de salaire. Nous autorisons ces données à être changées, car il ne s’agit pas d’informations sensibles et il existe de nombreuses exceptions qui ne peuvent pas être saisies correctement à l’avance.

En plus des champs qui peuvent déjà être modifiés librement,

- Arrivée

- Départ

- Modification LPP

- Code d’enregistrement d’assurance LPP

- Type d’enregistrement d’assurance LPP

- Texte d’ajout d’enregistrement LPP

Depuis la pré-mise à jour 5050.200, les champs suivants sont modifiables après la comptabilisation de salaire:

- Commune d’imposition NPA (doit impérativement être un NPA suisse)

- Commune d’imposition (doit être identique au NPA et être une commune suisse)

- Revenu du partenaire

- Profession du partenaire

- Lieu de travail du partenaire

- Début de l’activité du partenaire

- Fin de l’activité du partenaire

- Autorisation de séjour

Veuillez vous assurer que pour une déclaration ELM de l'IS, les données correctes soient disponibles pour l’année entière. La déclaration ELM de l'IS n’englobe pas uniquement la période mensuelle actuelle, mais également l’année entière comme récapitulatif.