Certificat de salaire | Textes de commentaire (paragraphe 15) pour l'imposition à la source du canton de GE

Task #8731 | 5052.100

Les informations suivantes doivent figurer sur le certificat de salaire des collaborateurs assujettis à l’impôt à la source dans le canton de GE :

- numéro SSL

Numéro de décompte de l’employeur

(Données de base salaire -> Paramètres IS -> ligne GE -> champ " No de décompte IS")

- salaire IS cumulé

- dernier code tarifaire utilisé

Ex.: A0N

(code tarifaire du dernier traitement de salaire du collaborateur en fin d’année ou à son départ)

- dernier taux d’imposition utilisé

Ex.: 12.87%

(code tarifaire du dernier traitement de salaire du collaborateur en fin d’année ou à son départ)

- période d’imposition dans le canton de Genève

Seules les périodes concernées avec décompte dans le canton d’imposition à la source de GE doivent s’afficher.

Ces données sont requises uniquement pour le canton de GE. Les informations figurant ci-dessus doivent être mentionnées dans le paragraphe 15. Dans la prochaine version des normes salariales CH (ELM) (version 5.0, probablement en 2019/2020), figureront de nouvelles remarques par défaut concernant le certificat de salaire du schéma XML.

Veuillez noter que le document Attestation Quittance n’a plus besoin d’être créé ni envoyé si ces informations sont renseignées sur le certificat de salaire.