Allocations familiales | Calcul/Arrondi pour les emplois en cours de mois

Task #7493 | 5050.200

Un client d’un canton de Suisse romande nous a informés que le calcul des allocations familiales correspondant à une activité en cours de mois devait toujours être arrondi "à CHF 0.05 par jour " et non totalisé à la fin du calcul.

Dans les directives des allocations familiales; no 511 DAFam; ce type de calcul est défini (directive). Les caisses de compensation pour allocations familiales ne sont pas tenues de se plier à cette directive.

Exemple SANS arrrondi au jour près:

Allocation familiale mensuelle | CHF 230.00

Durée de l’emploi | 01.07.2016 – 15.07.2016

Calcul | CHF 230 / 30 jours x 15 = CHF 115.00

Exemple AVEC arrrondi au jour près:

Allocation familiale mensuelle | CHF 230.00

Durée de l’emploi | 01.07.2016 – 15.07.2016

CHF 230.00 / 30 jours = CHF 7.667 -> avec un arrrondi au jour près, on obtient CHF 7.70 par jour

= 15 jours x CHF 7.70 = CHF 115.50

Nous proposons maintenant les deux types de calcul.

La définition peut être paramétrée par canton CAF dans les Données de base salaires. L’attribution s’effectue dans la colonne "Type d’arrondi des allocations pour enfant":

- par mois (par défaut) = l’arrondi s’effectue par mois et non pas par jour

- par jour (nouveau) = l’arrondi s’effectue au jour près

Si jusqu’ici vous n’avez constaté aucune différence de conditions d’emploi au cours du même mois dans le calcul de la caisse CAF, vous n’avez rien besoin de faire.