ELM | Date de naissance du/de la partenaire pour l'IS

Task #6536 | 5049.002

Pour la déclaration minimale ELM de l'IS des informations du partenaire, les champs suivants doivent impérativement être renseignés:

❑Nom du partenaire

❑Prénom du partenaire

❑Date de naissance du partenaire

Sans ces données, la déclaration de l'IS NE peut PAS être transmise via ELM par un collaborateur "marié" ou avec" partenariat enregistré". Nous vérifions déjà ces données lors de la saisie et désormais aussi au moment du décompte salaire. Auparavant, un message d’erreur incompréhensible apparaissait en rouge et en anglais, au plus tard dans le transmitteur ELM.

Ces derniers mois, swissdec a renforcé les mécanismes de vérification auprès du distributeur pour certains cantons de l'IS. Dans ces cantons, contrairement au message initial indiquant que les saisies des informations du partenaire devront être disponibles dans le système seulement à partir du 01.01.2018, toutes les données concernant la situation du revenu doivent être saisies. Nous restons en contact avec swissdec pour connaître les cantons qui requièrent désormais plus d’informations. Ceci génère malheureusement un message d’erreur dans le transmetteur ELM lors de la transmission ELM