ELM | Message d’erreur ELM de l'IS concernant les traitements de salaire simplement ajoutés

Task #7294 | 5050.100

Lorsqu’un collaborateur a pour un mois uniquement un traitement de salaire supplément et pas de traitement de salaire principal, le mois n’est pas correctement déclaré pour la déclaration ELM de l'IS. Ceci engendrait parfois des erreurs bizarres, en particulier si le collaborateur avait seulement des traitements de salaire supplément pour chaque mois de l’année de déclaration (fichier XML non valable), ou pire si tous les collaborateurs avaient seulement des traitements de salaire supplément.

Pour déterminer la période de déclaration (mois déclarés), les traitements de salaire principaux mais aussi les traitements de salaire supplément sont maintenant comptés (mais pas les traitements de salaire acompte et/ou de clôture).