ELM | autorisation de séjour | transmettre le processus de notification

Task #9698 | 5055.000

La valeur 'Processus de déclaration' n’est pas une autorisation de séjour officielle et est établie dans le processus de déclaration pour les collaborateurs et/ou les collaborateurs de la Principauté de Liechtenstein. Avec la déclaration ELM, ce code est mis en correspondance avec 'Autres' (autorisation de séjour).