Task #7470 | 5050.100
Depuis la mise en place du FABI (Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire) le 01.01.2016 concernant les interventions extérieures des employés, (pour l’impôt fédéral direct ainsi que dans certains cantons pour l’impôt cantonal) la part en pourcentage de l’intervention extérieure doit impérativement être indiquée dans le paragraphe 15 (Observations) du certificat de salaire.
La situation initiale servant de base au calcul des pourcentages peut dès à présent être structurée en genre de salaire. Vous aurez besoin pour cela d’un nouveau genre de salaire, le type "Contribution employeur" ainsi que de l’attribution à la place du certificat de salaire paragraphe "15. Activité service extérieur". Les attributions COFI sont neutres, rien n’est comptabilisé dans la COFI.
Pour chaque jour où une intervention extérieure a été opérée par un employé, on saisit "1" dans le champ "Montant" (TapBoard ou via Rapport d’activité) pour ce genre de salaire. Pour les demi-journées, on peut saisir "0,5". SwissSalary convertit ces journées comme il se doit et indique le pourcentage dans le paragraphe 15 du certificat de salaire, suivi de l’indication "Intervention extérieure".
Exemples:
❑L'employé commence sa journée de travail en se rendant directement chez un ou plusieurs clients, puis il rentre chez lui:
Pour ce genre de salaire, saisissez «1» dans le champ «Montant».
❑L'employé commence sa journée de travail en se rendant directement chez un client, puis se rend sur le lieu de travail indiqué sur son contrat et en fin de journée, quitte son lieu de travail pour rentrer chez lui.
Pour ce genre de salaire, saisissez «0.5» dans le champ «Montant».
❑L'employé commence sa journée de travail en se rendant sur le lieu de travail indiqué sur son contrat, puis se rend chez un client et en fin de journée, quitte son client pour rentrer chez lui:
Pour ce genre de salaire, saisissez «0.5» dans le champ «Montant».
❑L'employé commence sa journée de travail en se rendant directement chez un client, puis se rend sur le lieu de travail indiqué sur son contrat, va ensuite chez un autre client et rentre chez lui en fin de journée:
Pour ce genre de salaire, saisissez «1» dans le champ «Montant».
❑L'employé commence sa journée de travail en se rendant sur le lieu de travail indiqué sur son contrat, puis rentre chez lui en fin de journée sans avoir rendu visite à aucun client.
Ce genre de salaire n'est pas à saisir.