Groupe Décompte | exclure les groupes de la déclaration ELM

Task #8617 | 5056.000

 

Certains clients créent des groupes décompte pour les collaborateurs qui ne perçoivent pas de salaire (par ex. pour les collaborateurs temporaires, les collaborateurs qui exercent une activité à l’étranger etc.). Ces collaborateurs ne doivent pas être pris en compte dans la déclaration ELM.

 

Dans le groupe décompte, onglet Général (Afficher plus), se trouve le champ Région des salaires, qui par défaut est défini sur 'Suisse'. Vous pouvez placer le groupe décompte qui ne doit pas être transmis via ELM dans le champ Région des salaires, sur 'Autres'. Ce groupe décompte ne sera pas pris en compte pour la déclaration ELM.

 

Dans la pratique actuelle, ces groupes étaient exclus pour l'Utilisateur'. Cette lacune a été comblée.