Annoncer salaire | CAF Total

Task #9409 | 5068.000

Dans la déclaration annuelle des salaires adressée aux caisses d'allocations familiales, un canton n'était pas pris en compte si aucune masse salariale n'avait été déclarée à la CAF pour l'année civile concernée.

Le site, ou plutôt le canton de la CAF, devait alors être désenregistré auprès de la caisse d'allocations familiales.

Cette situation a été corrigée et, désormais, pour un canton ne présentant pas de masse salariale au cours de l'année civile de référence, la masse salariale 0,00 est transmise.