Impôt à la source | Rectifications annuelles des cantons

Task #11731 | 5067.004

La transmission des corrections rétroactives de l'impôt à la source dans les cantons appliquant un régime annuel a été remaniée. Les déclarations de salaires comportent désormais un tableau «Postes de retenue à la source annuels» pour chaque canton. Celui-ci est également accessible depuis la liste du personnel pour une personne donnée. En cas de corrections rétroactives des barèmes, les montants à retenir sont calculés et indiqués proportionnellement dans le fichier XML pour le mois en cours et les mois à corriger.