AC nouveaux formulaires | N° REE |
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Task #9857 | 5066.003
Pour les nouveaux formulaires AC, le N° REE du siège social a été utilisé dans la version 5066.002. À partir de cette version, le N° REE du lieu de travail de la personne est imprimé sur les formulaires « Attestation de l'employeur » et « Gain intermédiaire ». |