AC nouveaux formulaires | N° REE

Task #9857 | 5066.003

 

Pour les nouveaux formulaires AC, le N° REE du siège social a été utilisé dans la version 5066.002. À partir de cette version, le N° REE du lieu de travail de la personne est imprimé sur les formulaires « Attestation de l'employeur » et « Gain intermédiaire ».