Fonds social | Frais de représentation GE

Task #9331 | 5066.003

Les entreprises dont le siège se trouve dans le canton de Genève sont soumises à des règles spécifiques pour le calcul des frais de représentation. 

Le calcul est complexe et est actuellement configuré dans SwissSalary via le domaine Fonds social à l'aide de plusieurs lignes (calcul plus/moins). Un genre salaire (GS) est enregistrée dans le fonds social, qui génère automatiquement les montants calculés. Cette rubrique salariale est configurée de manière à réduire les bases du salaire brut, de l'AVS, de l'AC, etc.

Lors du traitement automatisé via le fonds social, les bases des assurances sociales n'ont pas été réduites comme souhaité. Ce problème a pu être corrigé.