Attestation d'împôt à la source | Valeurs

Task #3959 | 5064.002

L'Attestation de l'impôt à la source pour les collaborateurs soumis à l'impôt à la source a été entièrement remaniée. 

L'ancienne version était établie sur la base des déclarations ELM effectuées (XML), la nouvelle évaluation se réfère aux postes de salaire effectivement comptabilisés et à la liste des salaires en cours. L'évaluation est obligatoire pour les collaborateurs assujettis à l'impôt à la source et imposés à la source dans le canton de Genève, elle est facultative pour les collaborateurs des 25 autres cantons imposés à la source.