Fiche employé | Suppression des champs Impôt à la source

Task #3974 | 5065.000

Si une personne n'est plus soumis à l'impôt à la source, il n'est désormais plus possible de supprimer l'inscription dans les champs 'Tarif' et 'Canton'. Cela entraînait des messages d'erreur dans les déclarations ELM. La libération de l'assujettissement à l'impôt à la source ne peut être résolue que via le champ 'IS souis'.