Swissdec 5.3 | Frontaliers avec la France

Task #12610 | 5064.000

Suite au nouvel accord entre la France et la Suisse, une déclaration de frontalier séparée doit être déposée en plus.

Une déclaration annuelle avec domiciliation en France et lieu de travail usuel en Suisse incluant le télétravail doit être effectuée pour l’employé. Vous trouverez de plus amples détails concernant ces dispositions dans les directives Swissdec 5.3.