Impôt à la source | Corrections de canton rétroactives concernant la détermination du taux |
Task #12323 | 5062.000 [5061.100]
Le calcul pour déterminer le taux a été corrigé afin qu’en cas de passage rétroactif du modèle annuel au modèle mensuel, la valeur déterminante pour le taux soit recalculée. Cela est nécessaire surtout quand des prestations apériodiques ont été calculées. |