Fiche employé | Impôt à la source Tarif V

Task #12256 | 5062.000 [5061.100]

À partir du 1er janvier 2024, un nouveau tarif de retenue à la source entrera en vigueur : "V - Revenus acquis en compensation - Frontaliers IT "

Il concerne les frontaliers originaires d’Italie, qui sont imposés selon l’article 3, paragraphe 1, de l’accord sur les frontaliers CH-IT et qui remplissent les conditions requises pour le code tarifaire G.

Afin que le nouveau code tarifaire puisse être sélectionnable sur la fiche du personnel, les nouveaux tarifs de retenue à la source en vigueur à partir du 1er janvier 2024 doivent être sauvegardés. Consultez à ce sujet le manuel de fin d’année sous SwissSalary Learn