Réforme AVS 21 | Renoncement à l’abattement

Task #12005 | 5062.000 [5061.100]

Les directives de la réforme AVS 21 sont délivrées à travers la version 5062.000 de SwissSalary.

Veuillez trouver ci-dessous les principaux points à prendre en considération pour le traitement de salaire des années à venir:

Dans les données salariales de base, la saisie dans le champ Âge de référence pour les femmes sera à nouveau déterminante à partir de 2029. D’ici-là, le champ doit rester renseigné sur 64. L’augmentation graduelle de l’âge de référence pour les femmes est prise en compte en arrière-plan lors du traitement de salaire. Avant le premier traitement de salaire de l’année 2029, il faudra saisir 65 pour les femmes.

•Quand une personne atteint l’âge de référence, SwissSalary la fait passer automatiquement le mois suivant sur Pensionné avec abattement dans les Assurances sociales du personnel et sur Non Assujeti à l’AVS.

•Les personnes ont la possibilité de renoncer à l’abattement de pension. Affichez pour cela la colonne "Renoncement à l’abattement de pension" dans Assurances sociales du personnel. L’option Assujetti à l’AVS doit être sélectionnée pour cette personne dans Assurances sociales du personnel auprès de l’AVS et le champ "Renoncement à l’abattement" doit être activé. Ainsi, aucun abattement ne sera calculé et le prélèvement des contributions AVS sera effectué. L’information est prise en compte dans la déclaration annuelle. 

•L’année au cours de laquelle l’employé atteint l’âge de référence, le renoncement à l’abattement de pension doit être activé dans l’âge de la pension avant le premier traitement de salaire. Quand une personne atteint l’âge de référence, cette information doit être activée avant de procéder au premier traitement de salaire. Concernant les personnes démarrant dans l’entreprise ayant l’âge de référence, il est possible de resélectionner l’option chaque année. La configuration doit toujours être contrôlée avant le premier traitement de salaire de l’année civile et être ajustée le cas échéant. 

•Si vous devez corriger des comptabilisations erronées, veuillez vous adresser à l’assistance SwissSalary. Les configurations effectuées peuvent être modifiées à l’aide de la date de travail. Un rapport d’activité comprenant les valeurs salariales doit cependant être réalisé, lequel est déterminant pour calculer le salaire AVS.

L’Office fédéral des assurances sociales a mis un calculateur en ligne, permettant de déterminer la date à laquelle l’âge de référence est atteint. Stabilisation AVS (AVS 21) (admin.ch)