KLE | Vérification de l’assurance sociale des employés

Task #11917 | 5061.000

 

Lorsqu’une nouvelle déclaration d’ANP est effectuée, SwissSalary vérifie si le collaborateur, au moment de l’accident, était bien assuré contre les ANP. La notification 'La personne était uniquement assurée contre les AP à la date de l’accident.' apparaît donc le cas échéant.