Ajustements | Swissdec 5.0

Task #11855 | 5060.002

Nous avons livré ELM Management de Swissdec V5 dans la version 5060.000. Suite aux premiers retours de clients, des ajustements supplémentaires ont été apportés. Ils sont énumérés ci-dessous:

•La déclaration CAF peut désormais être déclenchée même quand il n’existe qu’un seul accord CAF pour tous les cantons enregistrés. 

•La déclaration CAF exportait des données différentes selon que dans les Données de base salaires, dans le champ "Détail des allocations familiales", 'Par enfant' ou 'Par défaut' était enregistré. Les données sont désormais filtrées par canton spécifique et transmises de manière identique, que ce soit 'Par enfant' ou 'Par défaut'. 

•Quand deux traitements de salaire principaux/deux calculs de traitement de salaire (sans ajout) étaient effectués pour un salarié et qu’une date de départ était saisie dans la liste des traitements de salaire, le champ "WithdrawalDate" s’inscrivait en double dans XML. Dans un tel cas de figure, on s’assure maintenant d’exporter la date de départ une seule fois.

•Quand le champ "Communication à tous" était enregistré sur la page "Déclarer le salaire", une erreur de validation de schéma se produisait. Ce problème est résolu et des communications peuvent maintenant être transmises aux cantons. 

•Lors de la transmission de l'impôt à la source, le message d’erreur "​La famille monoparentale ne doit pas être vide" s’affichait lorsque l’option 'oui' du champ Concubinage était sélectionnée, mais qu’aucun tarif de famille monoparentale (H, P ou U) n’était attribué. Il faut donc vérifier, lors de la déclaration ELM, si l’un de ces tarifs de RS a été traité avant d’exporter les informations relatives aux familles monoparentales. L’enregistrement du concubinage s’effectuera ainsi indépendamment du tarif de IS. 

•Lorsque le code de pays ou le canton associé à l’adresse alternative du/de la partenaire n’était pas enregistré(e), une erreur de validation XML survenait. Une vérification est maintenant effectuée pour savoir si ces champs sont renseignés et le numéro de personnel relatif aux informations requises est indiqué dans le message d’erreur.

•Le champ Fonction ne pouvait être modifié dans la liste des traitements de salaire. Le problème a été résolu et il est maintenant possible de modifier ce champ directement dans la liste des traitements de salaire.

•Lors de la déclaration de l'impôt à la source, le récapitulatif s’affiche toujours avec, en guise de réponse, "Remarques sur la déclaration de salaire", bien que ces informations ne soient plus envoyées comme réponse depuis Swissdec V5. À l’avenir, cette section ne s’affichera plus. 

•Quand la validation XML rencontre un problème du côté de Swissdec, le système cherche malgré tout à lire la réponse. Mais comme aucune réponse ne peut être lue, le message d’erreur: "L’exception suivante est survenue lors du traitement des données XML: 'Root element is missing' apparaissait dans la ligne 0 et la position 0". Cela a été corrigé et une vérification est désormais effectuée pour savoir si une réponse à afficher est disponible. L’affichage de l’erreur a été amélioré et le message "Une erreur est survenue. Souhaitez-vous afficher le journal des erreurs?" apparaît.

•Dans certains cas, lors de la transmission d’un salaire AVS négatif, les valeurs de fractionnement ne concordaient pas avec le salaire AVS déclaré, ce qui générait un message d’erreur. Le fractionnement AVS automatique a été rectifié. Par conséquent, le champ sur la fiche employé "Date de déclaration du salaire minimum AVS" prévaut désormais, que le fractionnement soit exécuté ou non. Si une date est saisie dans ce champ, seule cette date sera exportée dans ELM XML. Le fractionnement doit être effectué manuellement et la répartition du salaire négatif doit être approuvée par la caisse de compensation AVS.
Le rapport 'Attestation de salaire AVS' a également été remanié de manière à ce que la logique appliquée aux déclarations ELM soit également prise en compte pour ce rapport.

•Quand un règlement était attribué sur la fiche employé, dans le champ "Règlement pour le véhicule de fonction", il n’était plus possible de générer le certificat de salaire avec Swissdec V5. À partir de la version Swissdec V5, ce champ n’existe plus dans le schéma. C’est pourquoi nous avons totalement supprimé le code responsable de l’exportation ELM. La remarque connexe n’est plus imprimée sur le certificat de salaire à partir de la version Swissdec V5.

•Au moment de déclarer le salaire, toute occupation supplémentaire et son taux d’occupation correspondant doivent être transmis. Si le taux d’occupation des autres revenus est inconnu, la conversion est réalisée sur la base d’un taux d’occupation de 100 % avec 0. Le champ d’exportation a été ajusté en conséquence, pour que l’exportation soit conforme aux directives Swissdec et ne s’effectue que lorsqu’une valeur > à 0 est traitée.

•Lors de la déclaration de salaire, une erreur survenait avec les corrections rétroactives de canton car la date de validité ne pouvait être lue correctement. Le calcul était réalisé correctement, mais la date de validité ne pouvait être exportée pour la déclaration de salaire. La validité issue de Time Machine est maintenant intégrée à ce changement comme pour le reste des modifications dans le fichier XML.