Calcul des valeurs limite AC | Réintégration

Task #11373 | 5060.000

Avec la mise en œuvre des directives Swissdec 5.0, un ajustement a été effectué afin de prendre en compte les valeurs limites AC / ACC.

En cas de réintégration dans l’entreprise au cours de la même année, les valeurs correspondant à l’embauche précédente sont prises en compte pour calculer les valeurs limites.

Un calcul au prorata des valeurs limites est dans tous les cas réalisé uniquement pour les mois d’embauche. Aucune valeur limite n’est calculée pour les mois correspondant aux périodes sans embauche.