KLE | Assurance au profit d’un tiers

Task #9996 | 5060.000

Une assurance au profit d’un tiers peut désormais être saisie via le KLE Insurance Case (traiter sous le numéro de sinistre ou sous l’assurance au profit d’un tiers) et a donc été mise en œuvre. On peut ainsi s’assurer que l’assurance au profit d’un tiers et non la CNA recevra la déclaration d’accident.