Fiche employé | Date de déclaration du salaire négatif AVS

Task #11724 | 5060.000

On trouve maintenant le champ "Date de déclaration du salaire négatif AVS" sur la fiche du personnel. S’il existe un salaire AVS négatif pour l’année en cours, la date butoir, que l’employeur doit définir avec la caisse de compensation AVS, doit être saisie ici, ainsi que la manière dont la répartition doit se faire sur les années précédentes. Ce champ n’est, par défaut, pas visible sur la fiche du personnel, car ce cas de figure se présente rarement. Le cas échéant, le champ doit être affiché via "Personnaliser" ou "Ajuster cette page".

Extrait des directives Swissdec 5.0 :

Le décompte d’une prestation d’assurance pour l’année précédente et l’année de décompte en rapport avec un départ entraîne un salaire AVS négatif.

À cause de ce cas de figure, un salaire AVS négatif est transmis à la caisse de compensation avec la déclaration annuelle. Il n’est pas possible de procéder à un traitement comptable négatif sur le compte personnel (CP) de la personne concernée et une répartition correcte de la prestation d’assurance sur les années correspondantes n’est possible qu’en concertation avec l’entreprise.