Certificat de salaire | Salaire posthume

Task #11575 | 5060.000

Quand un employé vient à décéder, un tiers peut être autorisé à effectuer un paiement de salaire posthume.

Le genre de salaire est délivré depuis peu via l’initialisation. S’il ne figure pas encore dans la base des types de salaire, il est possible de le configurer.

Le contrat de travail s’achève le jour du décès : c’est donc cette date qui devra être saisie comme date de début.

Saisissez les nouvelles coordonnées bancaires du bénéficiaire et affichez tous les champs dans l’onglet Bénéficiaire. Activez la rémunération posthume.

Fixez une date d’expiration pour les anciennes coordonnées bancaires de manière à ce que les nouvelles puissent être prises en compte pour le salaire posthume.

Traitez le salaire posthume via le rapport d’activité, à l’aide du type de salaire approprié et des coordonnées bancaires du bénéficiaire.

Créez ensuite le certificat de salaire. Le texte prédéfini par Swissdec concernant la personne décédée s’affiche sous le point 15 : rémunération posthume pour Nom, Prénom, Adresse, NPA et Localité.

La valeur s’affiche sous le point 4, Prestations en capital. Cette attribution est effectuée sur base de la configuration du genre de salaire lui-même.