Tarifs d’imposition à la source | Ne pas importer les tarifs D, E, G et Q        

Task #11332 | 5059.000

Les tarifs D, E, G et Q étaient jusqu’ici importés au cours de l’importation des tarifs de IS. Ces tarifs ne doivent jamais être utilisés dans SwissSalary. Ils sont requis auprès des caisses de compensation (pour le canton de GE par ex., quand les allocations pour enfant sont directement payées aux employés). Comme il était d’usage d’importer le tarif auparavant, les tarifs D, E, G et Q figuraient sur la banque de données du personnel comme options de sélection, lorsqu’aucun canton de IS n’était saisi.

Ces tarifs ne seront désormais plus importés dans le tableau de IS et ne seront plus non plus proposés comme options dans la banque de données du personnel, dès que les anciens tarifs auront été supprimés.