Annoncer l'impôt à la source | Valeur déterminant le taux pour les engagements de moins d'un mois

Task #10835 | 5058.000

Suite à une modification effectuée avec 5057.002, la valeur déterminant le taux a été transmise de manière erronée dans le XML. Pour la détermination du taux, le salaire de l'engagement en cours de mois est extrapolé, le débit vis-à-vis des collaborateurs a été effectué correctement. Cependant, la valeur a été extrapolée une nouvelle fois pour la transmission dans le XML, ce qui a conduit à une valeur de détermination du taux erronée. Nous recommandons de déclencher une déclaration de remplacement pour les mois concernés.