Calcul de l'impôt à la source | Prise en compte quand aucun salaire n'est comptabilisé |
Task #10690 | 5057.001
Dans les cantons avec comptabilisation annuelle, on calcule la valeur lissée, même quand, pour un mois d’activité, aucun paiement de salaire n’a été effectué. Depuis la version 5056.004, le calcul n’est plus réalisé quand pour un mois, aucun salaire n’est versé. |