Décompte l'Impôt à la source | Correction de la commission de perception en cas de libération rétroactive de l'obligation de l'IS

Task #8935 | 5058.000

Lorsqu'un employé n'était plus traité rétroactivement comme assujetti à l'impôt à la source au moyen d'une entrée TimeMachine, la commission de perception n'était pas corrigée sur le décompte IS.

Maintenant, en plus de la déduction, la commission de perception est également indiquée sur la page avec les corrections.