Impôt à la source | Liste des traitements de salaire: taux de travail IS pour les revenus supplémentaires à 0%

Task #10908 | 5058.000

Les revenus supplémentaires des collaborateurs assujettis à l’impôt à la source doivent être pris en considération pour déterminer le taux.

Si des revenus supplémentaires sont activés et que le champ Taux d'activité Autres revenus est renseigné avec 0%, un calcul de projection est effectué avec un taux de 100 %.

Dans la liste des traitements de salaire, la colonne Activité en % IS peut être affichée: elle indique le taux d’occupation déterminant.

Toutefois, dans le cas des revenus supplémentaires avec 0 %, il n’était pas généré avec 100 % mais avec le taux d’occupation déterminant dans SwissSalary.

Une rectification a été effectuée.