Code
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Ce code peut être choisi et attribué librement.
Lors de la saisie de la partie entreprise LAA, il est vérifié qu'un seul caractère est saisi avec les lettres A-Z.
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Désignation
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Champ de texte pour la désignation de l'assurance.
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% employeur AAP
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La prime en pourcentage de l'assurance-accidents professionnels est fixée dans ce champ.
Le département, c.-à-d. le groupe à risque est enregistré pour chaque collaborateur sous Unité d'exploitation LAA.
A, B, C et Z sont des départements utilisés par la SUVA. Si tous les collaborateurs appartiennent au même groupe à risque ou à une assurance autre que la SUVA, le département A par exemple sera attribué à tous les collaborateurs et la prime AP définie dans ce champ ici..
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% AANP
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La prime en pourcentage de l'assurance-accidents non professionnels pour les hommes est fixée dans ce champ.
La prime employeur ou employé est payée en fonction de l'option sélectionnée dans le champ Code LAA.
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NBUV Arbeitgeber %
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Si l'employeur prend en charge la moitié de la prime AANP, le taux de prime (100%) est réparti dans les colonnes 'AANP employé %' et 'AANP employeur %'.
REMARQUE
Cette configuration se rapporte à tous les collaborateurs de ce mandant. Si seuls certains groupes d'utilisateurs peuvent bénéficier de la prime AANP réduite, il faut continuer à travailler avec l'installation dans le fonds social, car l'attribution peut se faire par collaborateur. Nous vous recommandons de prévoir un tel changement pour la nouvelle année. Le dispositif de fonds social existant doit être supprimé au préalable (supprimer l'attribution auprès du collaborateur et supprimer le fonds social par la suite).
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Codage SuNet
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Sunet accorde aux unités d'exploitation A, B, C et Z de la SUVA, selon l'exploitation et la configuration, diverses valeurs de code (tableaux de mappage de code). Cela signifie que l'unité d'exploitation A dans SuNet ne correspond pas forcément à A mais peut correspondre à la valeur 1 par exemple. Complétez le code spécifique au client par l'attribution requise dans ce champ.
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