Déclaration
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L’enregistrement constitue la première notification de l’entreprise à l’assureur. Le processus entre l’entreprise et l’assureur est ainsi initié.
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Incapacité de travail
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Le déroulement exhaustif de l’incapacité de travail est toujours transmis ici. Selon la configuration, une modification peut être une correction (degré d’incapacité de travail modifié pour une durée déjà déclarée) ou un complément d’information (durée d’incapacité de travail prolongée).
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Reprise du travail
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Cette partie est requise uniquement par l’assureur et ne peut être initiée par l’entreprise. La reprise du travail est renseignée par l’entreprise dans le récit Incapacité de travail.
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Traitement médical
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Saisie du premier médecin/hôpital qui examine l’accidenté(e), pour les suivis médicaux ultérieurs, d’autres contacts peuvent être saisis.
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Autres assureurs
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Ici sont transmises les données des autres assurances auprès desquelles une demande de prestation différente ou supplémentaire existe au moment de l’événement.
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Coordonnées de paiement
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Dans cette partie, sont transmises les informations de l’entreprise ou de l’assuré(e).
L’assureur vire généralement les prestations d’indemnité journalière sur le compte d’entreprise dont il a les coordonnées. Ce récit n’est donc à utiliser que sur demande ou en cas de changement de coordonnées de paiement.
Au sujet des coordonnées de paiement du collaborateur:
les coordonnées de paiement, y compris la date à partir de laquelle la prestation d’indemnité journalière doit être versée par l’assureur doivent être fournies non plus à l’entreprise, mais à la personne.
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Heures de travail perdues
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Il s’agit des heures perdues - absences - liées à l’événement assuré (visite chez le médecin, kinésithérapie) de la personne au moins partiellement en incapacité de travail.
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Description de l’accident
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Déclaration de l’accident (type, déroulement et blessures).
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Dialogue
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La fonction Dialogue sert à transmettre de simples communications (de style SMS ou courriel) entre l’assureur et l’entreprise. Ce récit, initié par l’entreprise, est unilatéral et ne requiert pas de réponse.
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Pièces jointes
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Envoi de fichiers, tels que les certificats d’incapacité de travail, etc.
Formats acceptés : *.pdf, *.png, *.jpeg, *.jpg, *.tif, *.bmp
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Autres parties de KLE
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Contrat de travail
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Dans cette partie, sont transmises des informations complémentaires relatives au contrat de travail de l’employé(e). Les contenus des champs Contrat de travail, Formation et Situation professionnelle sont issus de l’onglet Statistiques et sont requis pour l’ESS (enquête sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique suisse).
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Données salariales
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En cas d’incapacité de travail, les données salariales sont requises et doivent être envoyées. Le calcul de l’indemnité journalière est basée sur les types de salaire ou les comptabilisations configurés et délivrés appropriés. Voir aussi le chapitre Configurations uniques - Genres de salaire
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Chômage partiel
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Déclaration en cas de chômage partiel.
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Code spécial
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Dans cette partie, les codes individuels peuvent être notifiés ou exigés à des fins très diverses, comme convenu entre l’assureur et l’entreprise. Ex. : évaluation liée aux centres de coûts internes de l’entreprise.
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Autres employeurs
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Ce récit est transmis par l’entreprise à l’assureur-accident uniquement si l’assuré(e) était employé(e) auprès d’un ou plusieurs autres employeurs au moment de l’événement.
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Augmentation de salaire
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Par ce récit, des augmentations de salaire peuvent être déclarées au cours d’un événement. Une augmentation de salaire pendant une incapacité de travail n’entraîne souvent, en raison de dispositions légales ou contractuelles, aucun ajustement du taux d’indemnité journalière. En cas de doute, avant d’effectuer la déclaration de « Salary Raise (augmentation de salaire) », on peut, à l’aide du Dialogue, demander à l’assureur si la notification est vraiment nécessaire.
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Mutation des données personnelles personnelles
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Par ce récit, un changement d’adresse ou d’état civil peut être signalé au cours d’un événement.
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Membre de la famille
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Par ce récit, on peut déclarer la personne à l’assureur-accident comme cas particulier par rapport au groupe d’assurés.
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Assurance entrepreneur facultative
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Par ce récit, on peut déclarer la personne à l’assureur-accident comme cas particulier par rapport au groupe d’assurés.
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Convention
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Par ce récit, on peut déclarer la personne à l’assureur-accident comme cas particulier par rapport au groupe d’assurés.
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Modification de processus
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À l’aide de Modification de processus, un événement de l’entreprise déclaré peut être clôturé ou annulé. Pendant un sinistre, un incident ne doit JAMAIS être clôturé ni annulé si l’assureur n’en est pas informé.
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